Accident de la circulation
Une question ?
Les accidents de la route peuvent trouver leur origine dans des comportement fautifs caractérisant une infraction pénale (alcoolémie au volant, excès de vitesse…) ou civile, et sont susceptibles comme tels de faire l’objet soit d’une procédure indemnitaire amiable avec l’assurance appelée à garantir, soit de procédures devant les juridictions compétentes.
Si vous êtes victime de la faute pénale d’un tiers, le Procureur de la République pourra engager des poursuites contre lui et vous pourrez alors être indemnisé par un Tribunal correctionnel ou de police.
Dans tous les autres cas, si un tiers est impliqué dans l’accident, vous pourrez demander réparation devant les juridictions civiles sur le fondement de la Loi BADINTER.
Alexia LEVEILLÉ-NIZEROLLE pourra vous accompagner autant dans le cadre d’une procédure d’indemnisation amiable avec une assurance que devant les juridictions pénales ou civiles.
