Comment se déroule l’expertise dans le cadre d’une procédure d’indemnisation ?

Lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale, l’évaluation de vos préjudices se fait majoritairement par voie d’expertise médicale (que ce soit pour quantifier les préjudices strictement corporels ou le préjudice moral).

L’expert médical se fonde sur un barème médico-légal pour évaluer des postes de préjudices et octroie des notes à l’appui desquels vous pourrez fonder vos demandes chiffrées.

Concrètement, l’expertise se passe en présence des parties (victime et auteur), de leur avocat et/ou de leur médecin-conseil, et se déroule en quatre étapes :

– l’analyse du contexte factuel et médical (il s’agit en général d’un échange entre l’expert et la victime sur les circonstances des faits et les conséquences médicales, analyse des pièces médicales à l’appui) ;
– l’exposé des doléances par la victime (évocation des répercutions) ;
– l’examen médical (qui se tient en présence des seuls médecins) ;
– la quantification des postes de préjudices (entre l’expert, les avocats et médecins-conseils) ;

Attention : Il est impératif de préparer cette réunion en amont (préparer et communiquer aux parties et à l’expert les pièces médicales ainsi que toutes les pièces relatives aux conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle), et d’y être assisté par un avocat ou un médecin-conseil.

Dans certain cas, il est plus intéressant de ne pas solliciter d’expertise médicale, notamment pour certaines infractions graves qui n’engendrent qu’un préjudice moral car les juridictions pénales suivent des barèmes qui peuvent s’avérer plus intéressants que ceux auxquels les experts ont recours.

A l’occasion de son DU de Victimologie obtenu en 2016, Alexia LEVEILLE-NIZEROLLE a rédigé un mémoire sur cette question intitulé L’indemnisation-des-victimes-d’infractions-mythe-ou-réalité.